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Jean Prud'homme, Président
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Propriété intellectuelle
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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente de véhicules électriques neufs et d'occasion par AutoChineLux à ses clients particuliers et professionnels.
Article 2 : Commande
La commande est validée après signature du bon de commande et versement d'un acompte de 30% du prix total. Le solde est dû à la livraison du véhicule.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d'immatriculation et de mise à la route. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée dans un délai de 15 jours ouvrés pour les véhicules en stock. Le transport est inclus dans le prix de vente pour la France métropolitaine.
Article 5 : Garantie
Les véhicules neufs bénéficient d'une garantie constructeur de 3 ans (100 000 km). La batterie est garantie 8 ans (200 000 km). Les véhicules d'occasion bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison.
Politique de confidentialité
Collecte des données
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Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact pour les prospects.
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